Adoption de la LOSITO et de la loi sur les transactions électroniques à l’Assemblée nationale

Mardi 13 juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté la Loi d’Orientation sur la Société de l’Information (LOSITO) ainsi que la loi sur les transactions électroniques. Focus sur ces textes qui visent à créer un cadre réglementaire conséquent pour le développement et l’utilisation des TIC.

Notre société connaît aujourd’hui de profondes mutations. L’information et les nouvelles technologies jouent un rôle de plus en plus central. Leur maîtrise et leur encadrement sont des enjeux majeurs pour assurer notre développement futur.

C’est pour ce faire, que le gouvernement et moi-même avons élaboré les projets de loi LOSITO et Transactions Électroniques.

Un cadre réglementaire renforcé

Pour assurer notre développement, il était nécessaire de s’intéresser à la question de la production et la maîtrise de l’information. La LOSITO et la loi sur les transactions électroniques entendent mettre à jour le cadre réglementaire et législatif togolais. Notre pays doit pleinement se conformer aux directives communautaires de la CEDEAO et l’UEMOA ainsi qu’aux exigences de la société de l’information.

La LOSITO

La Loi cadre d’Orientation sur la Société de l’Information a pour principal objectif d’établir et d’assurer de grands principes juridiques en matière :

  • D’accès aux TIC ;
  • De liberté de participation à la société de l’information ;
  • D’accès à l’éducation et à la formation à l’utilisation du cyberespace ;
  • De protection et de sécurité de l’information.

Cette loi est donc un point de départ essentiel à l’entrée de notre pays dans la société de l’information.

Loi sur les transactions électroniques

La loi sur les transactions électroniques s’inscrit dans le paquet législatif prévu par la LOSITO, une démarche plus large insufflée par le gouvernement dans une logique d’ouverture aux NTIC et à la société de l’information. Avec la loi sur les transactions électroniques, nous allons créer un environnement propice à l’essor du e-commerce. Cette loi facilite également  la dématérialisation des formalités administratives.

Il me tient en effet à coeur d’assurer un climat de confiance autour de la question des TIC. Il est indispensable de garantir la sécurité en matière d’information et d’usage des nouvelles technologies. Avec cette loi, nous allons renforcer le climat des affaires en offrant notamment l’opportunité aux distributeurs et aux consommateurs de pouvoir investir les marchés en ligne. Ils pourront également à terme remplir leurs formalités administratives en ligne.

Une dynamique de long terme

Développer l’usage des TIC au Togo et en faciliter l’accès est une priorité pour moi et mon ministère. Ces deux lois s’inscrivent dans une dynamique générale de modernisation profonde de la société togolaise pour la faire pleinement intégrer la société de l’information. Elles viennent à la suite de la récupération du domaine « .tg » par l’autorité de régulation, dont le coût annuel a été abaissé de 49 000 fCFA à 10 000 fCFA afin de rendre ce domaine plus accessible et  de promouvoir le Togo à l’international depuis internet.

La suppression de la TVA sur l’importation des terminaux mobiles et d’équipements informatiques en janvier 2017 illustre également les efforts produits en la matière pour assurer l’accessibilité des outils numériques à une plus grande partie de la population.

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