Elections législatives au Togo : mise en place d’un dispositif pour la transparence et la fiabilité des résultats

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Les élections législatives auront lieu ce 25 juillet 2013 au Togo. Conscient des inquiétudes exprimées par les citoyens, le gouvernement a entrepris d’importants efforts afin d’éviter les fraudes, et de garantir la transparence et la rapidité de l’obtention des résultats.

Grâce à la mise en place de l’outil baptisé SUCCES (Système Unifié de Collecte et de Centralisation pour les Elections et les Statistiques), la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) basée à Lomé, la capitale, pourra suivre en temps réel la compilation des résultats sur tout le territoire togolais et en garantir l’exactitude.

En effet, un dispositif a été mis en place pour collecter simultanément les résultats des bureaux de votes par quatre méthodes différentes :

1. Par téléphone mobile : à la fin du dépouillement des bulletins de vote, les présidents et les rapporteurs des bureaux de vote communiquent oralement et directement les résultats à la CENI en appelant la plateforme Serveur Vocal Interactif (SVI) de cette dernière.

2. Par SMS cryptés : les mêmes personnes communiquent ces résultats aux Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) par SMS cryptés grâce à un programme embarqué, développé en JAVA, sur leurs téléphones mobiles. Les CELI sont ensuite chargées d’envoyer les résultats à la base de données de la CENI.

Les deux voies de collecte ci-dessus sont comparées par la CENI en temps réel, et les résultats concordants seront diffusés en direct par cette dernière sur la TVT, Internet et en vidéo projection, pour une transparence totale.

A la fermeture des bureaux de vote, les présidents et les rapporteurs apportent de manière sécurisée les urnes et procès-verbaux (PV) scellés à la CELI. Un exemplaire original du procès-verbal signé est remis au représentant de la CENI chargé de le faire convoyer de manière sécurisée à Lomé et l’autre exemplaire original est remis au membre de la CELI.

3.  La CELI, après vérification, transmet les PV de chaque bureau de vote, par fax sécurisé à la CENI. Elle compile également les PV de tous les bureaux de vote de sa circonscription électorale, les met dans sa base de données numérique locale et les affiche pour les mettre à la disposition des citoyens. 

Les résultats obtenus par fax par la CENI sont comparés aux résultats des deux méthodes précédentes, et sont certifiés en cas de concordance. 

4.   En enfin, lorsque la CENI reçoit grâce à ses représentants, l’autre exemplaire original scellé des procès-verbaux, elle est en mesure de le comparer avec les fax, les SMS, les informations enregistrées grâce à sa plateforme SVI. Une fois les vérifications effectuées, les résultats concordants sont saisis dans sa base de données numérique nationale.

Ces quatre voies de collecte simultanées permettent ainsi d’assurer la bonne tenue des élections, et la véracité des résultats communiqués : chaque méthode est croisée avec chacune des trois autres.

La CENI reçoit également quelques jours plus tard, les exemplaires originaux des PV détenus par les CELI : Ceci lui permet d’effectuer des vérifications en cas de résultats faxés non concordants ou de contestation.

Elle est dès lors en mesure de transmettre pour validation finale tous les résultats certifiés à la Cour Constitutionnelle. 

Cette transparence dans la collecte des résultats devrait permettre aux citoyens d’y avoir accès rapidement et d’être en mesure de les vérifier.

En effet, à la suite de cette collecte, les résultats pourront être consultés :

  • Sur Internet : les résultats par bureau de vote et par circonscription seront disponibles sur portail consultable depuis le site de la CENI ;
  • Par SMS au 1010: chaque électeur pourra consulter le résultat de son bureau de vote en envoyant son numéro de carte d’électeur. En envoyant le nom de sa circonscription, il pourra également consulter les résultats et la répartition des sièges dès qu’ils seront disponibles ;
  • Par affichage papier : les résultats saisis par informatique ainsi que les procès-verbaux seront affichés ;
  • Sur la TVT : le soir de l’élection, entre 21 heures et 3 heures, la chaîne de télévision nationale diffusera tous les quarts d’heure les résultats par bureau de vote et par circonscription.

La mise en place de ce dispositif s’inscrit dans la lignée des efforts entrepris par le gouvernement togolais en matière électorale cette année, notamment avec l’adoption de :

  • La loi 2013-015 portant statut de l’opposition du 13 juin 2013 permet de définir clairement l’opposition politique, qu’elle distingue de l’opposition parlementaire. Cette loi précise également les droits et devoirs de l’opposition politique et encadre le rôle de chef de file de l’opposition ;
  • La loi 2013-013 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales du 7 juin 2013 a pour but de favoriser une participation équitable de toutes les parties prenantes du pays, en précisant les modalités de financement par l’Etat des activités des partis politiques et des campagnes électorales. Cette loi veut également inciter à la parité homme-femme au sein des formations politiques, en mettant en place un bonus financier pour les partis inscrivant des femmes sur leurs listes électorales.

Grâce à ses différentes actions, y compris l’enregistrement des électeurs pour des cartes biométriques, et le dialogue permanent mis en place avec les partis d’opposition, le gouvernement a réussi à intégrer tous les partis politiques dans le processus électoral, alors même que certains avaient annoncé le boycott du processus il y a moins d’un an.

Je suis très fière que le Togo ait pu se doter d’un tel arsenal permettant non seulement d’inciter à la participation de nos citoyens, mais également d’assurer la démocratie et la transparence.

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